L’Association des Américains Accidentels (AAA) se bat depuis 10 ans pour aider les Bretons nés aux Etats-Unis
Cet article date du 1er mai 2017 et a été réactualisé le 24 septembre 2025.
L’Association des Américains Accidentels (AAA) a été créée en avril 2017 à l’initiative de Fabien Lehagre, son président. La première réunion a eut lieu à Gourin sous le parrainage de Bretagne Transamerica. Elle a pour objet la défense des intérêts des personnes physiques détenant la nationalité américaine en plus de celle de l’un des Etats membres de l’Union européenne, mais résidant hors des Etats-Unis, contre les effets néfastes du caractère extraterritorial de la législation américaine. Elle a également pour objet la promotion et la défense du droit à l’intimité, à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des personnes concernées.
Elle se bat plus particulièrement contre l’application en France du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et contre le principe de la Citizenship-based taxation (CBT), c’est-à-dire de la taxation basée sur la nationalité. Elle défend tout particulièrement les personnes qui détiennent la nationalité américaine sans en avoir jamais tiré profit et qui se sentent appartenir exclusivement à leur seconde nation, dits américains accidentels.
La genèse de notre projet
Tout a débuté en novembre 2014 lorsque Fabien Lehagre, cadre commercial à Paris, né aux Etats-Unis en 1984 et rentré dans l’hexagone avec son père français en 1986, a reçu un courrier de sa banque lui demandant de bien vouloir communiquer son numéro américain d’identification fiscale. Ignorant tout de son statut de contribuable américain, Fabien Lehagre a d’abord cru à une erreur, avant de faire quelques recherches et de découvrir qu’en vertu de la nationalité américaine acquise à la naissance par le droit du sol, il était effectivement tenu, comme tout américain dans le monde, de déclarer ses revenus auprès de l’administration fiscale Outre-Atlantique.
C’est alors qu’il a décidé de se battre, contre le principe de taxation basée sur la nationalité – que seuls les Etats-Unis et l’Erythrée appliquent – et contre la législation américaine dite FATCA, à caractère extraterritorial, raison de l’empressement des banques françaises à recueillir le numéro d’identification fiscale, Tax identification number (TIN) ou Social security number (SSN).
En août 2015, Fabien Lehagre a entrepris de fédérer au sein d’un collectif les personnes qui, comme lui, se reconnaissent comme américains accidentels. Puis, souhaitant professionnaliser ce combat, il a décidé de créer une association loi 1901, ce qui fût fait en avril 2017. A ce jour, l’Association des américains accidentels compte plus de 1500 adhérents et ce nombre ne cesse de croître.
En 2023, Fabien Lehagre a souhaité lancer une initiative très ambitieuse, fédérer les Américains à l’étranger et les Américains accidentels pour mettre fin à la Citizenship-Based Taxation le mode d’imposition pratiqué par les Etats-Unis depuis la guerre de Sécession. Cette initiative a pris la forme d’une nouvelle organisation américaine : Tax Fairness for Americans Abroad.
Réunion publique de la nouvelle association des Américains Accidentels à Gourin (56110), le 29 avril 2017, salle des fêtes au Domaine de Tronjoly, organisée par la mairie de Gourin et Bretagne Transamerica.
Cette association a été créée pour aider les binationaux dans leurs démarches administratives, effectuer un collectif d’entraide et éventuellement obtenir une aide juridique.
80 personnes se sont inscrites mais la petite salle des fêtes de Gourin comptait bien 150 personnes. Presque tous les médias nationaux étaient là!
Première réunion publique à Gourin
Une partie des Américains « accidentels » ont donc répondu à l’appel de Fabien Lehagre qui, depuis 2015, a lancé son collectif qui regroupe ces Franco-Américains, nés sur le sol français d’au moins un parent américain ou nés sur le sol américain d’au moins un parent français.
Nous avons appris également que cette loi s’applique aux autres Français qui auraient pris la double nationalité volontairement comme cela a pu se faire pour des raisons professionnelles comme l’obtention de licence d’alcool pour les restaurateurs par exemple (mais ces personnes ne sont pas encore détectées par quelque indice d’Américanité que ce soit).
A l’entrée, on a enregistré les personnes qui étaient intéressées pour recevoir de l’information sur la nouvelle association des Américains Accidentels ainsi que le compte rendu de la réunion. En effet, la plupart des personnes présentes étaient là pour leur cas personnel mais aussi pour leurs enfants, amis ou connaissances qui leur avaient demandé de prendre un maximum d’informations.
Qui est concerné?
Les États-Unis, ils n’y ont passé que quelques semaines ou quelques années d’enfance. Compte tenu que leurs papiers d’identités indiquent le lieu de naissance, la personne présente possède donc obligatoirement un indice d’«américanité» et est détecté par sa banque.
Certains se demandaient même s’ils étaient bien binationaux puisque jamais ils n’ont réclamé leur nationalité américaine… Et bien, pour le gouvernement américains tout enfant de Bretons, né aux États-Unis revenu au pays de ses parents avant sa majorité est automatiquement Américain…
Pourquoi ces personnes sont recensées par les banques?
Une loi américaine et un accord franco-américain déclare cette personne comme « potentielle » contribuable des États-Unis et doivent régulariser leur situation volontairement et rapidement sous peine d’être dans l’illégalité. Pour l’instant, il n’est pas possible de déterminer les sanctions sauf que les banques seront pénalisée si elles ne collaborent pas. Par conséquent, certaines banques vous rejettent comme elles en ont le droit pour ne pas être pénalisées.
Au départ, le FATCA* est une loi qui a été votée au sénat américain pour dénicher les contribuables américains qui cachent leur argent dans les banques étrangères ou paradis fiscaux. Mais dans ses filets, elles attrapent tous les Français possédant un indice d’Américanité et ces personnes sont grandement pénalisées et subissent de grands préjudices.
Dans la même semaine, un sénateur Américain , Rand Paul, a fait état à Washington de cette réunion à Gourin et ailleurs dans le monde afin d’abolir cette loi car elle devenait néfaste pour les intérêts des ressortissants Américains résidant à l’étranger à cause des banques qui les rejetaient. Des associations identiques se créent à l’étranger comme au Canada, aux Pays-bas… Nous avons appris avec un Breton de Cork que la situation était identique également pour certains Irlandais binationaux.
« Un indice d’«américanité» et il est détecté par sa banque.«
Au départ, le FATCA* est une loi qui a été votée au sénat américain pour dénicher les contribuables américains qui cachent leur argent dans les banques étrangères ou paradis fiscaux.
Questions: Un(e) Français(e) doit-il(elle) donner son lieu de naissance à sa banque quand on ouvre un compte bancaire en France ? Est-ce réciproque pour les banques américaines ?
Réponses: Prouver sa nationalité française par une carte d’identité n’est pas suffisante pour ouvrir un compte bancaire en France.
Le lieu de naissance est nécessaire car il permet d’identifier de manière unique une personne (par exemple en cas d’homonymie).
Il est aussi utilisé pour vérifier la cohérence avec les documents d’identité fournis et pour respecter les obligations légales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Cette obligation découle notamment du Code monétaire et financier et des exigences de connaissance du client (KYC – Know Your Customer) imposées à toutes les banques françaises.
En contrepartie, une banque américaine obligerait un Français qui possède un compte aux USA à déclarer sa résidence fiscale en France. Si elle ne le fait pas, elle risque de lourdes sanctions de l’IRS (le fisc américain).
En France, l’accent est mis sur l’identité complète et le lieu de naissance.
Aux USA, l’accent est mis sur le statut fiscal (US person ou non) et la résidence fiscale déclarée via W-8BEN.
Adhérez à AAA
Pour contrer cette loi, l’AAA compte engager des actions en justice pour contester l’application de cette loi en France par des moyens légaux. Cependant, elle a besoin qu’un maximum de personnes se sentent concernées.
On a pu entendre des témoignages et notamment celui de Maryline qui explique qu’elle s’est retrouvée confronter à ce problème administratif. Elle a répondu aux courriers que lui a envoyés sa banque. Elle souhaiterait abandonner sa nationalité américaine puisqu’elle ni a jamais vécu mais ne peut le faire car elle doit se mettre en conformité avec le fisc IRS qui lui réclame 6000 EUROS avant de lui accorder son abandon de citoyenneté. La situation de ces binationaux est donc devenu complétement ubuesque.
On a pu également se rendre compte que l’Europe n’interviendra pas puisqu’il s’agit d’un accord Franco-américain…
* Foreign Account Tax Compliance Act de 2010 signé le 14 novembre 2013 par l’ambassadeur des États-Unis et le ministre français Pierre Moscovici.
Si vous êtes concernés, nous vous recommandons grandement de vous mettre en relation avec Fabien Lehagre, président des Américains Accidentels.
https://www.facebook.com/USAccidental/
https://www.facebook.com/groups/accidental.americans/
>>>>SITE DES AMÉRICAINS ACCIDENTELS: https://www.americains-accidentels.fr/page/222256-qui-sommes-nous
Serait il possible de traduire cet article très intéressant en anglais ?
Voir si possible avec Google translater?